Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -CLIENTS PROFESSIONNELS

Version du 03.07.2018

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) régissent les relations entre la société L2D – SAS au capital social de 15 000 €, dont le siège social est sis 1 avenue de l’Europe à THOUARE-SUR-LOIRE (44470) – et le client, auquel elles sont systématiquement communiquées pour acceptation, lors de la passation de la commande. Le client reconnaît en conséquence en avoir une parfaite connaissance lors de toute passation de commande et les accepter expressément.

Elles sont modifiables sans préavis par la SAS L2D. Seules les CGV en vigueur au jour de la commande sont applicables.
Toute commande passée à partir du site www.boulevard-des-pros.com implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions contenues au sein des présentes CGV.
Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces CGV, sauf acceptation formelle et écrite de la société L2D. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société L2D, et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.


ARTICLE 1 : Produits - Disponibilités

Chaque produit mis en vente sur le site www.boulevard-des-pros.com est présenté au travers d’un descriptif de ses caractéristiques essentielles et techniques.

Les photographies utilisées au niveau des fiches-produits ne sont pas contractuelles. La SAS L2D ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de différence entre les photographies des produits et les produits en eux-mêmes.
La disponibilité des produits figurant sur le site www.boulevard-des-pros.com n’est assurée que sous réserve de confirmation par la SAS L2D par courrier électronique, dans un délai de QUARANTE-HUIT HEURES (48h) ouvrées à compter de la commande. Les délais d'expédition s'entendent hors délais d'acheminement qui peuvent varier significativement en fonction du poids et de l'encombrement des colis. En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits commandés, le client en sera informé sous DEUX (2) jours ouvrés par courrier électronique sur l’adresse communiquée par lui lors de la commande. Le client aura alors le choix de solliciter par retour de la SAS L2D :
- soit à profiter d’un produit de remplacement équivalent ou immédiatement supérieur, au même tarif ;
- soit que le reste de sa commande lui soit envoyée. Il sera alors remboursé du montant correspondant au(x) produit(s) indisponible(s) dans les QUINZE (15) jours suivant la date à laquelle sa commande a été dénoncée ;
- soit que la totalité de la commande concernée soit annulée. Il sera alors remboursé de l’ensemble du montant de la commande, dans les QUINZE (15) jours suivant la date à laquelle la commande a été dénoncée.


ARTICLE 2 : Commande

2.1 Les devis émis par la SAS L2D et adressés aux clients demeurent valables pendant une durée d’UN (1) mois à compter de leur envoi par la SAS L2D. Passé ce délai, la SAS L2D n’est plus en mesure de garantir aux clients le maintien des tarifs initiaux stipulés au devis.

2.2 Les clients disposent des moyens suivants pour passer commande à la SAS L2D :
• Uniquement pour les livraisons en France métropolitaine, sur le site web accessible à l’adresse (url) suivante : https://www.boulevard-des-pros.com en remplissant l’ensemble des champs requis dans les formulaires de commande et en les confirmant.
• Par téléphone au 02 28 34 20 90 depuis la France métropolitaine.
Par téléphone au +33 2 28 34 20 90 depuis les DROM-COM et depuis l’étranger.
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h et le samedi de 10h à 13h, heure française, sauf jours fériés.
• Par courrier postal à SAS L2D – 1 avenue de l’Europe – 44470 THOUARE-SUR-LOIRE.
En tout état de cause, dans tous les cas de vente à distance hors achats en ligne, le client devra renvoyer le devis dûment signé et validé avec le tampon de l’entreprise à la SAS L2D, par courrier postal ou courrier électronique, aux coordonnées ci-dessus indiquées.


2.3 Toute commande n’est matérialisée et effective que lorsque toutes les mentions obligatoires requises sur le formulaire de commande ont été complétées et confirmées par le client. Elle est validée par la confirmation des disponibilités des produits commandés telle que stipulée à l’article 1 ci-dessus et par l’acceptation du paiement effectué par le client, la réception dudit paiement ouvrant le processus de préparation et d’expédition de la commande. Elle est ferme et définitive pour le client au-delà du délai de rétractation, sauf cas spécifique tel que visé à l’article 5 ci-dessous. L’adresse de livraison fournie par le client lors de la commande n’est pas modifiable.


2.4 Le client garantit à la SAS L2D qu’il a bien la capacité juridique et qu’il est bien habilité tant à engager son entreprise envers ses tiers, et notamment la SAS L2D qu’à utiliser la carte de paiement dont il fait usage pour le paiement de sa commande, et que le moyen de paiement choisi par lui donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l’ensemble des coûts résultant de ladite commande.


2.5 Toute commande passée par le client lui sera confirmée par courrier électronique par la SAS L2D, à l’adresse communiquée par lui lors de la passation de la commande.


ARTICLE 3 : Prix - Modalités de paiement

3.1 Les prix des produits vendus sur le site www.boulevard-des-pros.com sont indiqués en Euros et s’entendent hors taxes et hors participation aux frais de livraison. Ils sont également, pour information, indiqués TTC.
Les frais de livraison calculés en ligne s’entendent pour une livraison en France métropolitaine. Pour toute livraison sur le territoire de la France métropolitaine, les frais correspondants à la commande sont indiqués au client avant sa validation définitive et, en tout état de cause, avant tout paiement par le client. Ils sont consultables à l’article 7 ci-dessous.

3.2 Les tarifs mentionnés sur le site www.boulevard-des-pros.com sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour. La SAS L2D se réserve le droit de modifier les prix de ses produits et des frais de livraison à tout moment, en fonction, notamment, des prix fournisseurs. Tout changement dans les taxes applicables sera automatiquement répercuté par la SAS L2D sur le prix des produits. Les produits seront, en tout état de cause, facturés aux clients sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la durée de validité des devis, telle que stipulée ci-dessus.

3.3 En cas de commande devant être livrée vers un pays autre que la France métropolitaine, les frais de livraison sont indiqués par la SAS L2D directement sur le devis. Le client est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne ou vers les DROM-COM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Dans l’hypothèse où des droits de douane et/ou d’importation, ainsi que d’autres taxes locales sont exigibles, ils relèvent de la seule responsabilité du client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays destinataire, et seront à sa charge exclusive. La SAS L2D conseille à ses clients concernés de se renseigner auprès de leurs autorités locales.

3.4 Toutes les commandes, quel que soit le pays de destination, sont payables en Euros par le client. Le client peut régler ses achats par carte de paiement (Visa, MasterCard) et par Paypal directement en ligne, par virement bancaire, par chèque ou, dans le cas particulier des administrations et collectivités territoriales, par mandat administratif.

3.5 – PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Certaines cartes bancaires sont soumises à un plafond de paiement dont le montant peut varier. Il appartient au client de vérifier que celui-ci est d’un montant suffisant pour permettre la transaction.
La SAS L2D utilise la solution de paiement sécurisé 3DS (3D-Secure) proposée par la Banque Populaire. 3D-Secure est un protocole de sécurité pour les transactions par carte bancaire en ligne, développé par Visa afin d’améliorer la sécurité des paiements par Internet. Son principe de base est de relier le processus d’autorisation de la transaction à un système d’authentification en ligne.
Déroulement indicatif du processus de paiement, étape par étape :

  1. Validez votre panier.
  2. Créez votre compte ou connectez-vous à votre compte existant
  3. Vérifiez et confirmez vos adresses : de facturation et de livraison
  4. Choisissez le paiement par carte bancaire.
  5. Vous êtes alors redirigé vers le site de notre partenaire bancaire (ouverture d’une nouvelle fenêtre).
  6. On vous demande alors de saisir un code (date de naissance, code reçu sur votre téléphone portable, code attribué par votre banque…), qui varie en fonction de la banque émettrice et de de la carte utilisée.
  7. Suivez les instructions puis validez le paiement.
  8. La page s’actualise, vous affiche une confirmation que la transaction s’effectue correctement et vous propose de vous rediriger vers le site www.boulevard-des-pros.com.
  9. Un mail automatique de confirmation de prise en compte de votre commande vous est instantanément envoyé par la SAS L2D.

3.6 – PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Les produits sont expédiés dès validation du virement par la banque de la SAS L2D.
Déroulement indicatif du processus de paiement, étape par étape :

  1. Validez votre panier.
  2. Créez votre compte ou connectez-vous à votre compte existant
  3. Vérifiez et confirmez vos adresses : de facturation et de livraison
  4. Choisissez le paiement par virement bancaire.
  5. Un récapitulatif de votre commande s’affiche, ainsi que le relevé d’identité bancaire de la SAS L2D.
  6. Validez ensuite l’utilisation de ce moyen de paiement.
  7. Un mail automatique de confirmation de prise en compte de votre commande vous est instantanément envoyé par la SAS L2D.
  8. Contactez ensuite votre banque pour effectuer le virement en précisant, dans le libellé, votre numéro de commande ainsi que votre patronyme et/ou celui de votre établissement.
  9. Adressez enfin dans les meilleurs délais à la SAS L2D, par tout moyen à votre convenance, copie de l’ordre de virement.

3.7 – PAIEMENT PAR CHEQUE
Déroulement indicatif du processus de paiement, étape par étape :

  1. Validez votre panier.
  2. Créez votre compte ou connectez-vous à votre compte existant
  3. Vérifiez et confirmez vos adresses : de facturation et de livraison
  4. Choisissez le paiement par chèque.
  5. Un récapitulatif de votre commande s’affiche, ainsi que l’adresse à laquelle vous devez envoyer votre chèque de règlement.
  6. Validez ensuite l’utilisation de ce moyen de paiement.
  7. Un mail automatique de confirmation de prise en compte de votre commande vous est instantanément envoyé par la SAS L2D.
  8. Envoyez le chèque du montant de la commande à l’adresse précédemment indiquée, libellé à l’ordre suivant : SAS L2D/Boulevard des Pros. Veuillez noter votre numéro de commande au dos du chèque signé.

Pour que la commande soit définitivement validée, nous vous demandons d’envoyer votre chèque à la SAS L2D dans un délai maximum de QUINZE (15) jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de commande. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.

3.8 – PAIEMENT PAR MANDAT ADMINISTRATIF
Pour tout paiement par mandat administratif, un bon de commande est édité et adressé au client, comportant le détail de la commande. Le client doit ensuite le renvoyer à la SAS L2D par courrier postal, courrier électronique ou télécopie avec la mention « Bon pour accord » assortie du tampon officiel et accompagné de sa lettre de commande.
Déroulement indicatif du processus de paiement, étape par étape :

  1. Validez votre panier.
  2. Créez votre compte ou connectez-vous à votre compte existant
  3. Vérifiez et confirmez vos adresses : de facturation et de livraison
  4. Choisissez le paiement par mandat administratif.
  5. Un récapitulatif de votre commande s’affiche.
  6. Validez le mode de paiement.
  7. Le bon de commande est édité.
  8. Un mail automatique de confirmation de prise en compte de votre commande vous est instantanément envoyé, accompagné, en pièce jointe, du bon de commande.
  9. Renvoyez le bon de commande à la SAS L2D L2D par courrier postal, courrier électronique ou télécopie avec la mention « Bon pour accord » assortie du tampon officiel et accompagné de votre lettre de commande interne.
  10. La SAS L2D émet la facture correspondant à votre commande et vous l’envoie.
  11. Procédez enfin, à réception de la facture, au règlement par mandat administratif.

Attention : la SAS L2D attire votre attention sur le fait que le règlement des achats effectués sur le site www.boulevard-des-pros.com par mandat administratif est réservé aux seules administrations et collectivités territoriales.


ARTICLE 4 : Clause de réserve de propriété – Incidents de paiement

4.1 Les produits restent la propriété de la SAS L2D jusqu’à complet paiement de leur prix. Les risques sur les produits sont toutefois transférés au client dès leur livraison au lieu convenu.

La simple remise d’effets de paiement par le client (chèques, traites) ne sera jamais considérée comme valant règlement du prix. Seul leur encaissement effectif par la SAS L2D sera dès lors considéré comme valant complet paiement du prix.


4.2 En cas de non-paiement comme en cas de retard de paiement, la SAS L2D appliquera des pénalités de retard à un taux égal à TROIS (3) fois le taux de l’intérêt légal. De telles pénalités seront exigibles par la SAS L2D sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce.
En cas de procédure de recouvrement, tous les frais encourus seront supportés par le client, en sus des intérêts stipulés.


4.3 Tout incident de paiement, ainsi que toute fraude ou tentative de fraude de la part d’un client pourra entraîner la suspension, par la SAS L2D, de l’accès du client aux produits proposés par cette dernière et, le cas échéant, la résiliation de son compte personnel sur le site www.boulevard-des-pros.com. La SAS L2D se réserve également la possibilité de refuser toute commande émanant d’un client concerné par un tel litige. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de solliciter en justice, à l’encontre du client concerné, tous dommages et intérêts destinés à l’indemniser du préjudice subi par elle du fait des incidents enregistrés avec ledit client.


ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION (article L 221-3 du Code de la Consommation)

Dans tous les cas où le contrat est conclu "hors établissement" et où le client est un professionnel qui emploie moins de 5 salariés et qui contracte avec la SAS L2D hors du champ de son activité principale, les dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la Consommation, relatives au « Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement » seront applicables dans les conditions ci-après reproduites.

5.1 – Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la livraison du ou des produits objet de la commande, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, pour peu qu’il emploie moins de 5 salariés et qu’il contracte hors du champ de son activité principale.


5.2 - Ledit droit de rétractation peut être exercé, au choix du client, soit par l’envoi, à la SAS L2D, du formulaire de rétractation mis à disposition par cette dernière en cliquant sur ce lien, soit par l’envoi, à la SAS L2D, de toute autre notification exprimant sa volonté non ambigüe de se rétracter.

Les frais d’envoi de la notification, en particulier si elle est faite par voie postale, sont à la charge du client.
En cas de litige, il appartiendra au client de prouver qu’il a bien exercé son droit de rétractation dans les délais et conditions précisés aux articles L 221-18 et suivants du Code de la Consommation.


5.3 – Au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à la SAS L2D, le client doit renvoyer, à ses propres frais et sous sa responsabilité, le ou les produits concernés à cette dernière. Les produits doivent être renvoyés complets, accompagnés de tous leurs éventuels accessoires/notices, plans, instructions de montage/étiquettes, dans leur emballage et/ou conditionnement d’origine et parfait état de fonctionnement et de revente. Afin de permettre à la SAS L2D d’identifier le client et la commande, ils doivent être accompagnés de leur facture de vente.


5.4 – Au plus tard à récupération du ou des produits retournés par le client ou sur justification et fourniture, par le client, d’une preuve irréfutable de l’expédition desdits produits, la SAS L2D procèdera au remboursement, au profit du client, des sommes qu’il a versées au titre de la commande, en ce compris les éventuels frais de livraison initiaux, et ce, selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour payer sa commande, sauf accord express du client sur un autre mode de règlement.


5.5 - L’exercice de son droit de rétractation par le client met fin à l’obligation des parties d’exécuter le présent contrat ainsi que l’ensemble des éventuels contrats accessoires.


5.6 - A l’expiration du délai de 14 jours prévu à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, la commande sera considérée comme ferme et définitive. Toute modification devra en conséquence être préalablement acceptée par la SAS L2D.

ARTICLE 6 : GARANTIE – RESPONSABILITE - ASSURANCE

6.1 – Conformité - Vices cachés

Toutes les informations sur les produits proposés à la vente sur le site www.boulevard-des-pros.com sont celles transmises à la SAS L2D par ses fournisseurs. La SAS L2D ne saurait donc être tenue responsable en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
La SAS L2D s’efforce de faire figurer sur son site web des représentations des produits qu’elle vend, aussi fidèles que possible auxdits produits. Le client est toutefois expressément informé que les photographies, dessins, graphismes reproduits et illustrant les produits offerts à la vente ne sont pas contractuels.
Le service clientèle de la SAS L2D reste en tout état de cause à la disposition des clients pour toute question sur les produits à laquelle le site web www.boulevard-des-pros.com ne répondrait pas.
La SAS L2D s’engage à livrer aux clients des produits conformes à la commande qu’ils ont passée et aux descriptifs techniques et informations qu’elle communique sur le site www.boulevard-des-pros.com.
Le client devra vérifier la conformité du produit livré à la commande au moment de sa livraison. Il indiquera sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites dûment signées, toutes anomalies, non-conformités et/ou tout produit endommagé ou hors d’état de fonctionner normalement. A défaut de telles réserves, le ou les produits concernés seront réputés conformes.
En cas de non-conformité du produit livré, le client pourra le retourner à la SAS L2D afin d’obtenir, à son choix :
• Soit le remplacement du produit livré par un produit identique à celui commandé, dans la limite de la disponibilité du ou des produits en cause chez le fournisseur ;
• Soit le remplacement du produit livré par un produit de remplacement équivalent ou supérieur proposé par la SAS L2D, dans l’hypothèse où le produit livré non conforme n’est plus disponible chez le fournisseur ;
• Soit le remboursement du prix du produit commandé, par chèque ou par virement bancaire, qui interviendra dans un délai de QUINZE (15) jours à compter de la demande formulée par le client.
La SAS L2D ne saurait en tout état de cause accepter aucun retour de produit si celui-ci n’est pas renvoyé complet, dans son état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment accompagné d’une copie de sa facture.
La SAS L2D prendra à sa charge l’enlèvement des produits retournés par le client, à une date convenue d’un commun accord entre elle et le client.
Outre l’obligation de conformité ci-dessus stipulée, les produits vendus sur le site www.boulevard-des-pros.com bénéficient de la garantie légale des vices cachés, telle qu’elle est définie et dans les conditions déterminées aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

6.2 - Garantie contractuelle

Tous nos matériels neufs sont garantis UN (1), DEUX (2), TROIS (3) ou CINQ (5) ans - et ce comprises les éventuelles extensions de garanties achetées par le client – conformément aux mentions portées sur les devis, bons de commande et factures, à compter de la date de livraison des produits, contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut dans leur conception (hors usure, pièces vitrées, charnières et joints). Dans tous les cas où les constructeurs des produits vendus sur le site www.boulevard-des-pros.com appliquent une durée de garantie supérieure à la durée de la garantie contractuelle stipulée ci-dessus, la garantie constructeur se substituera à ladite garantie contractuelle.
La présente garantie contractuelle couvre uniquement le remplacement des pièces défectueuses ou leur échange, à la discrétion de la SAS L2D. Les frais de main d’œuvre et de déplacement sur site du client ne sont pas pris en charge par la SAS L2D. Néanmoins, sur certains produits offerts à la vente, la SAS L2D propose une extension de garantie prenant en charge les frais de main d’œuvre et de déplacement. Si une telle extension de garantie a été souscrite EN MEME TEMPS que l’achat du matériel, alors la SAS L2D prendra en charge les frais de main d’œuvre et de déplacement sur site du client pendant tout le temps de la garantie contractuelle. Lorsque le client demande une remise en état couverte par la présente garantie contractuelle pendant le cours de celle-ci, toute période d’immobilisation du produit concerné d’au moins SEPT (7) jours consécutifs viendra s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d’intervention formulée par le client ou de la mise à disposition du produit pour réparation, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Le point de départ de la garantie contractuelle est le jour de la livraison. Il est rappelé que les éventuels vices apparents affectant les produits livrés doivent impérativement faire l’objet d’une réclamation lors de leur livraison. A défaut, aucun vice apparent ne saurait être utilement revendiqué par le client.
Toute réclamation du client au titre de la présente garantie devra, sous peine d’irrecevabilité, être adressée par écrit à la SAS L2D dans un délai maximal de DEUX (2) jours à compter de la survenance du ou des dysfonctionnements affectant le produit en cause. Ladite notification devra impérativement contenir un descriptif détaillé des dysfonctionnements constatés. Aucun retour de produit ne sera accepté par la SAS L2D. A réception de la réclamation du client au titre de la présente garantie, la SAS L2D proposera au client un devis couvrant la main d'oeuvre et le déplacement sur site ; la SAS L2D identifiera et expédiera au client, les pièces détachées nécessaires. 
Dans le cadre de la présente garantie, la société L2D pourra, à son choix et à l’exclusion de toute indemnisation complémentaire de quelque nature que ce soit, soit procéder aux réparations des produits (fournitures des pièces détachées, hors main d'oeuvre et déplacement sur site), soit remplacer les produits défectueux (hors frais de livraison et d'enlèvement), sous réserve cependant des exclusions ci-dessous définies.
La société L2D ne saurait en outre être tenue pour responsable d’éventuels dommages directs ou indirects subis par le client (tels que perte d’exploitation, perte de denrées périssables…) et liés à un vice de fonctionnement de tout ou partie des produits.
La garantie est soumise aux conditions suivantes :
• Le produit ne devra pas avoir subi de modifications ou d’interventions réalisées par des tiers non mandatés par la SAS L2D ;
• Le dysfonctionnement du produit ne devra pas avoir été causé directement ou indirectement par sa casse, sa chute, un défaut d’entretien une utilisation mauvaise ou anormale ou par des conditions d’environnement et d’installation non conformes à son bon fonctionnement (surtension électrique, manque de puissance du compteur…) et aux prescriptions de la SAS L2D, ainsi qu’aux manuels d’utilisation, de montage et d’installation fournis avec les produits concernés, qu’ils soient ou non fournis dans la langue du client ;
• Le dysfonctionnement ou l’anomalie constatés ne doivent pas avoir été causés par d’autres équipements appartenant au client ou à un tiers, non compatibles avec le produit concerné.
Outre les exclusions ci-dessus listées, la SAS L2D ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages résultants, directement ou non :
• de la survenance d’un évènement de force majeure au sens des dispositions de l’article 1218 nouveau du Code Civil ;
• du montage et/ou de l’installation des produits par un non-professionnel ;
• de vices affectant les supports et/ou les matériels sur lesquels les produits sont installés ;
• d’une inobservation, par le client, de l’une quelconque des obligations mises à sa charge en vertu des présentes.


6.3 -Assurance

Dans le cadre de ses activités objet des présentes CGV, la SAS L2D a souscrit une assurance auprès de la Compagnie Thélem Assurances, couvrant les risques liés à la mise en œuvre de sa responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité de la SAS L2D ne saurait, en tout état de cause, être engagée pour un montant supérieur à celui fixé par le plafond de garantie stipulé à son contrat.


ARTICLE 7 : Services Après Vente (SAV)

A l’issue de la garantie contractuelle, le client pourra contacter le SAV de la SAS L2D soit par courrier électronique (sav@boulevard-des-pros.com), soit par téléphone au 02 28 34 20 90, en indiquant dans tous les cas le numéro de facture et/ou le numéro client, ainsi qu’un descriptif détaillé du ou des dysfonctionnements constatés.

Au vu des éléments communiqués, la SAS L2D proposera au client une intervention, sur devis soumis à son acceptation préalable.


ARTICLE 8 : Livraison (modalités, frais, délais)

8.1 - Les frais de transport liés à la commande passée par le client sont indiqués lors de la validation de la commande. Ils varient en fonction du montant de la commande et du lieu de livraison.

Pour toute livraison en France métropolitaine, les tarifs de livraison appliqués par la SAS L2D sont les suivants :

Tranche de valeur de la commandeFrais de port
Jusqu'à 99,99 € HT15 € HT
A partir de 100 € HTofferts


Pour toute livraison hors territoire de la France métropolitaine, la SAS L2D communiquera au client, au cas par cas, les frais de livraison applicables à sa commande.


8.2 – Le client est livré à l’adresse qu’il a mentionnée au cours du processus de commande. Sauf autorisation expresse préalable de la SAS L2D, l’adresse de livraison ne pourra pas être modifiée postérieurement à la validation de la commande. En cas de modification du territoire de livraison, le client est informé que les tarifs de livraison sont susceptibles d’être modifiés.
Sauf autrement convenu au sein de Conditions Particulières entre les parties, les produits sont livrés au seuil de l’établissement du client, en rez-de-chaussée. Les transporteurs et leurs chauffeurs ne sont pas missionnés pour assister les clients à l’installation, le branchement, le déballage et/ou l’ouverture des colis. Il appartient donc au client de prévoir la main d’œuvre nécessaire ainsi que les outils de manutention pour installer les produits aux emplacements choisis par lui.


8.3 - Le délai de livraison communiqué par la SAS L2D est indicatif.
Le client sera informé par courrier électronique de l’envoi de son colis, à l’adresse indiquée lors de la procédure de commande. Aucun retard ne saurait entraîner une quelconque pénalité ou indemnité mise à la charge de la SAS L2D, ni aucune réduction du prix au profit du client. Dès communication de la date de mise à disposition du bien effectuée par la SAS L2D, le client s’engage à recevoir celui-ci le jour fixé ou à en confier la réception à un tiers spécialement mandaté par lui.


8.4 - Lors de la livraison et dès réception, le client doit dans tous les cas vérifier et contrôler en présence du transporteur l’état de la marchandise reçue. Les vérifications doivent porter sur la conformité du produit livré à la commande, le nombre de colis, la nature et l’état de la marchandise. Dans le cas où le transporteur refuse d’assister au déballage, le client devra le mentionner expressément dans le bordereau de livraison.
En cas d’avarie et/ou de manque constatés, le client doit impérativement :
• faire des réserves écrites sur le bordereau de livraison du chauffeur, en précisant de façon détaillée les défauts constatés, qu’ils affectent les conditionnements et/ou les produits en eux-mêmes. ATTENTION : Les mentions telles que « sous réserve de déballage » sont sans valeur légale ;
• transmettre sans délai à la SAS L2D le contenu des réserves émises, par exemple sous forme de photo, afin que la SAS L2D puisse les confirmer sous QUARANTE-HUIT (48) heures par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dont les coordonnées figurent sur le bordereau de livraison ;
• refuser le ou les produits défectueux et/ou endommagés.
En tout état de cause, si le client ou la SAS L2D n’ont pas notifié de réserves au transporteur par LRAR ou par acte extrajudiciaire dans les TROIS (3) jours suivant la réception des produits concernés, ni le client ni la SAS L2D ne pourront plus agir contre ledit transporteur (article L 133-3 du Code de Commerce).
Conformément aux dispositions de l’article L 132-7 du Code de Commerce, les produits vendus par la SAS L2D voyagent à ses risques et périls.


ARTICLE 9 : Dispositions diverses – Droit applicable - Litiges

9.1 – Si l’un quelconque des termes des présentes CGV devait être considéré comme nul, non écrit et/ou inopposable à l’une ou l’autre des parties du fait d’une décision de justice définitive, toutes les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur entre les parties.

9.2 – Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur application sera soumis au Tribunal de Commerce de Nantes et ce, quel que soit le lieu du siège du client, même en cas de pluralité de défendeurs et/ou d’appel en garantie.

9.3 – La SAS L2D invite les clients à consulter la rubrique « Informations légales » pour toutes les informations relatives à la Propriété Intellectuelle, l’Hébergement du site www.boulevard-des-pros.com, la Protection des données personnelles et les Cookies.